Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Bienvenue sur Le Numérique Tranquille.
Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site lenumeriquetranquille.com et de ses services.
En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de service.
1. OBJET DU SITE
Le Numérique Tranquille est une boutique en ligne proposant des produits et contenus numériques, notamment des ebooks et documents téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche avant l’achat.
2. ACCÈS AU SITE
Nous nous efforçons d’assurer l’accès au site et à ses fonctionnalités dans de bonnes conditions.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu ou limité, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté.
Nous pouvons faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire, sans que ces modifications ne portent atteinte aux droits acquis par les clients au titre de commandes déjà conclues.
3. COMPTE CLIENT
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit ainsi que de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Le client doit nous informer rapidement s’il constate ou soupçonne une utilisation non autorisée de son compte.
4. UTILISATION AUTORISÉE
Vous vous engagez à utiliser le site et ses services conformément aux lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à ceux de nos prestataires ;
- de perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
- d’utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ;
- d’utiliser les contenus du site en violation de nos droits ou de ceux de leurs titulaires.
Nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou illicite du site, dans les limites autorisées par la législation applicable.
5. PRODUITS NUMÉRIQUES ET LICENCE D’UTILISATION
Les ebooks et autres produits numériques proposés sur Le Numérique Tranquille sont destinés à l’usage personnel de l’acheteur, sauf indication contraire figurant sur la fiche du produit.
L’achat d’un produit numérique confère au client un droit personnel d’utilisation du contenu. Il n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés au produit.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :
- revendre un ebook ou un produit numérique acheté sur le site ;
- transmettre, redistribuer ou partager publiquement le fichier ;
- mettre le fichier à disposition de tiers, gratuitement ou contre paiement ;
- reproduire ou exploiter le contenu à des fins commerciales ;
- modifier le contenu afin de le commercialiser ou de le présenter comme sa propre création ;
- publier ou diffuser tout ou partie substantielle du contenu sur un site internet, un réseau social, une plateforme ou un service de partage de fichiers.
Le lien de téléchargement fourni au client est personnel et ne doit pas être transmis à un tiers.
Des mesures techniques de protection, de limitation du nombre de téléchargements ou de traçabilité peuvent être mises en œuvre afin de protéger les contenus contre leur diffusion ou leur utilisation non autorisée, dans le respect de la législation applicable.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site, notamment les textes, ebooks, documents, illustrations, visuels, éléments graphiques, logos et créations originales, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils peuvent bénéficier de cette protection.
Toute reproduction, distribution, commercialisation, mise à disposition ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
Les marques, logos, images et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Après confirmation du paiement, le produit numérique est mis à disposition selon les modalités précisées dans notre Politique de livraison.
Le lien de téléchargement peut être soumis à une durée de validité et à un nombre maximal de téléchargements conformément aux conditions indiquées sur notre boutique et dans notre Politique de livraison.
En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le client peut nous contacter afin que nous puissions vérifier sa commande et, le cas échéant, l’historique de téléchargement, puis apporter une solution appropriée.
8. INFORMATIONS ET CONTENUS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour concernant les produits proposés sur notre boutique.
Les ebooks et autres contenus numériques sont fournis à titre informatif, éducatif ou pratique, selon la nature du produit concerné.
Sauf indication expresse contraire, ils ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel personnalisé.
Le client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus auxquels il accède.
9. SERVICES ET OUTILS TIERS
Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent être fournies par des prestataires tiers.
Notre boutique utilise notamment Shopify pour son fonctionnement et peut faire appel à différents prestataires pour le traitement des paiements, la distribution des produits numériques, les communications, l’analyse du fonctionnement du site ou d’autres services nécessaires à son exploitation.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.
10. LIENS EXTERNES
Le site ou certains produits numériques peuvent contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces sites et services tiers sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres informations applicables avant de les utiliser.
11. RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de fournir un site accessible et des produits numériques conformes aux descriptions présentées sur notre boutique.
Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait des produits numériques et des informations qu’ils contiennent.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation du site ou des produits contraire à leur destination, aux présentes Conditions de service ou aux instructions éventuellement fournies.
Nous ne saurions être tenus responsables d’un dysfonctionnement ou d’une interruption résultant d’un événement extérieur qui ne nous est pas imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne saurait exclure ou limiter les droits ou garanties dont bénéficie obligatoirement un consommateur en vertu de la législation applicable.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur notre boutique.
L’utilisation de certains outils ou fonctionnalités peut également impliquer le traitement de données par nos prestataires conformément à leurs propres obligations légales.
13. COMMANDES, PAIEMENTS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Les règles relatives aux commandes, aux prix, aux moyens de paiement, à la fourniture des produits numériques, au droit de rétractation, aux remboursements et aux garanties applicables sont précisées dans nos Conditions générales de vente et, lorsque cela est applicable, dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les modalités particulières applicables à la fourniture immédiate de contenus numériques sont précisées dans ces documents et lors du processus de commande lorsque la législation applicable l’exige.
14. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin notamment de tenir compte d’une évolution de notre site, de nos services, de nos pratiques ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment concerné, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux contrats déjà conclus.
La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie éventuellement en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
16. CONTACT
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
Le Numérique Tranquille
E-mail : contact@lenumeriquetranquille.com